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MENTIONS LEGALES

1 2 3 Présentation de Sortissimo
Mise à jour : 11 novembre 2013

Sortissimo est une enseigne commerciale regroupant deux travailleurs indépendants inscrits au registre des sociétés sous les numéros suivants :

Directeur de publication,
conception du site Internet
Frédéric Bernard
RCS 414 139 733 Nevers
Relation clients
Jean-Yves Lemaire
RCS 000 000 000 Nevers
Siège social
Sortissimo
4, rue Marc Riquier
58000 Nevers
France
Contact
Par mail ou par courrier à l'adresse du siège social ci-dessus.
Aucune permanence téléphonique n'est assurée.
I.N.P.I.
Sortissimo est une marque déposée auprès de l'I.N.P.I. (propriété intellectuelle) sous le numéro [en cours de dépôt].
C.N.I.L.
www.sortissimo.fr est déposé à la C.N.I.L. sous le numéro [en cours de dépôt].
Hébergement
ABMH
11, rue Paul Banos
40000 Mont de Marsan
France
http://www.abmh.net
Paiement sécurisé
PAYBOX
11 A, rue Jacques Cartier
78280 Guyancourt
France
http://www1.paybox.com/
1 2 3 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Mise à jour : 11 novembre 2013

1. Votre relation avec Sortissimo

1.1 L'utilisation du site Internet sortissimo.fr (appelé ci-après le « Site Internet ») et de tous les produits, scripts, données et services Sortissimo fournis sur ce Site Internet ou par son intermédiaire (collectivement désignés par le « Service ») est soumise aux termes d'un contrat qui vous lie à Sortissimo. « Sortissimo » désigne Sortissimo dont le siège social est indiqué en tête de ces Conditions.

1.2 Les Conditions ont force obligatoire entre vous et Sortissimo relativement à l'utilisation du Service.

1.3 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui fournissent à Sortissimo du Contenu sur le Service. Le « Contenu » comprend le texte, les photos, les vidéos, les scripts, les graphiques, les marques, les logos, les fonctionnalités interactives et les autres matériels que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez accéder ou contribuer, dans le cadre du Service.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Pour utiliser le Service, vous devez au préalable en accepter les Conditions sans réserve. Votre utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Sortissimo puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions, et ce, dès son utilisation.

2.2 Vous ne pouvez utiliser le Service et en accepter les Conditions que si (a) vous avez la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Sortissimo, et (b) que les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez au Service ou l'utilisez vous autorisent à recevoir et à utiliser le Service.

3. Modifications des Conditions

3.1 Sortissimo se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions (par exemple pour les adapter à la nouvelle législation). Sortissimo peut en outre modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service.

3.2 Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des modifications effectuées. La date de la dernière modification apparaît ci-dessus. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service sinon le fait de continuer à utiliser le Service au-delà de la date de publication des Conditions vaudra acceptation de ces nouvelles Conditions.

4. Compte client

4.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet, vous devez créer un compte client (désigné ci-après « Compte »). Lors de la création de votre Compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

4.2 Si vous avez connaissance d'une entrave à la sécurité ou si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre Compte, vous devez en avertir immédiatement Sortissimo.

4.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable envers Sortissimo et tout tiers de toute activité effectuée à partir de votre Compte.

4.4 Pour vous connecter à votre Compte, vous devez saisir votre pseudo ainsi que votre mot de passe. En cas de perte de l'un de ces deux éléments, nous vous communiquerons vos codes d'accès par email à l'adresse mentionnée dans votre Compte. C'est pourquoi vous devez vous assurer que cette adresse email est toujours correcte et valide. En cas de changement de votre adresse email, vous devez saisir la nouvelle dans votre Compte pour être tenu informé des évènements importants liés à votre compte, à vos commandes ou à toute autre partie du Service. Dans le cas contraire, Sortissimo ne pourra être tenu pour responsable des conséquences pour vous-même ou tout tiers liées à la perte de votre accès à votre Compte.

5. Restrictions générales d'utilisation

5.1 Sortissimo vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :

1) Vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Service ou du Site Internet, en particulier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de Sortissimo.
2) Vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Service ou du Site Internet.
3) Vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par un moyen autre que celui prévu par Sortissimo.
4) Vous vous engagez à ne pas recourir à des techniques permettant d'afficher le Contenu de Sortissimo à l'intérieur d'un autre site Internet mais d'ouvrir une nouvelle fenêtre dédiée à Sortissimo et laissant apparaître l'URL complète.
5) Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner les moyens mis en place pour sécuriser le service, ni d'en perturber le fonctionnement notamment en empêchant ou en restreignant l'accès au contenu du Site Internet et ce, quelque soit le moyen (y compris robot, spider, etc.).
6) Vous vous engagez à ne pas diffuser sur le Site Internet de propos et contenus : illégaux, contraires aux bonnes mœurs, incitant à la haine, diffamatoires, dégradants, insultants, homophobes, pornographiques, pédophiles, incitant au tourisme sexuel, racistes, diffamatoires, de propagande politique, idéologique ou religieuse, attentant aux droits d'auteur, incitant à enfreindre la propriété intellectuelle, attentant à la vie privée ou à la réputation d'autrui.
7) Vous vous engagez à ne pas créer de liens pointant vers Sortissimo à partir de sites Internet diffusant de telles informations.
8) Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service dans l'un des buts commerciaux suivants sans l'autorisation préalable écrite de Sortissimo : (a) la vente de l'accès au Service ; (b) la vente de publicité, de promotions et de sponsoring placés sur ou dans le Service ou le Contenu.
9) Vous vous engagez à ne pas recueillir de données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service.
10) Vous vous engagez à ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de leur Contenu.
11) Vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service.
12) Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre et exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l'accord préalable écrit de Sortissimo ou des ayants droit.

5.2 Sortissimo accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des données à partir du Site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données. Sortissimo se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques.

5.3 Sortissimo se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la forme et la nature du Service dans le but d'en améliorer la qualité ou la sécurité, ou de proposer de nouvelles fonctionnalités. Dans le cadre de ces modifications, vous reconnaissez et acceptez que Sortissimo puisse cesser de façon permanente ou temporaire de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) à vous-même ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule convenance et sans notification préalable.

5.4 Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment sans être tenu d'en informer Sortissimo.

5.5 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que Sortissimo n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par Sortissimo).

6. Protection des droits d'auteur

6.1 Si une notification de violation des droits d'auteur est reçue par Sortissimo et paraît justifiée, la page concernée sera immédiatement rendue inaccessible par Sortissimo. Un mail sera alors envoyé à l'utilisateur soupçonné de fraude l'informant de la nature de l'infraction présumée et des coordonnées de la personne ayant signalé la violation de droits d'auteur. Il appartient alors à l'utilisateur responsable du compte Sortissimo de prendre contact avec cette personne pour régler le litige. Le contenu faisant l'objet de la fraude devra obligatoirement être supprimé par l'utilisateur sous peine de se voir refuser l'affichage du Contenu restant. S'il s'avère que les droits d'auteur n'ont pas été violés, l'utilisateur devra justifier auprès de Sortissimo de son bon droit pour pouvoir remettre le Contenu en ligne. Cet utilisateur restera libre de porter l'affaire devant les tribunaux compétents s'il estime qu'il a subi une diffamation à moins que l'affaire n'ait été réglée à l'amiable entre les deux parties.

6.2 Dans le cadre de la protection des droits d'auteur, Sortissimo mettra fin à l'accès au Service d'un utilisateur, si celui-ci est un contrefacteur récidiviste. Sera considéré comme contrefacteur récidiviste, l'utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité présumée de contrefaçon, suite à une notification émanant d'un tiers.

7. Violation de droits d'auteur

7.1 Pour signaler tout abus, harcèlement, contenu pouvant offenser ou réclamation relative à la confidentialité, envoyez un courriel via la page contact. Pour envoyer une notification d'infraction, vous devez d'abord nous envoyer un courrier à l'adresse du siège social indiquée en tête de ces Conditions contenant les informations indiquées, en respectant le format suivant :

1) Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé un contenu sur Sortissimo qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits d'auteur. Exemple : « Je confirme par la présente que j'estime que la photographie identifiée ci-dessous constitue une infraction à mes droits d'auteur ».
2) Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d'auteur s'appliquent.
3) Indiquez-nous le nom de l'activité et l'URL complète de la page où vous avez constaté l'infraction.
4) Expliquez-nous pourquoi le contenu porte atteinte à vos droits d'auteur (par exemple : la photographie est une copie d'une de vos œuvres originales, etc.).
5) Identifiez la nature (photographie, logo, marque déposée, etc.) et les informations du contenu dont vous êtes le titulaire des droits et qui vous semblent faire l'objet d'une infraction. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien.
6) N'oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (votre adresse électronique est nécessaire).
7) Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l'expéditeur du contenu concerné. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse e-mail de préférence).
8) Ajoutez la déclaration suivante : « Je pense en toute bonne foi que l'utilisation du travail protégé par droits d'auteur décrite ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur (ou par un tiers le représentant) et n'est pas non plus autorisée par la loi. J'atteste que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire des droits d'auteur, ou que je dispose d'un droit exclusif me permettant de signaler une infraction conformément à ce droit. ».
9) Signez la déclaration.

Attention ! Vous devez être sûr que le contenu que vous avez vu sur Sortissimo constitue une infraction à vos droits d'auteur. Si vous n'êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n'êtes pas sûr qu'il y a atteinte à vos droits d'auteur, adressez-vous à un conseiller juridique avant de poursuivre. Dans votre pays, vous risquez peut-être des poursuites en cas d'allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d'auteur dans le cadre de ce processus. Ne faites pas de fausses réclamations !

Notez également que les informations de cette notification légale peuvent être transmises à la personne ayant fourni le contenu présumé en infraction.

8. Contenu

8.1 En tant que détenteur d'un compte Sortissimo, vous pouvez soumettre du Contenu. Vous reconnaissez que Sortissimo ne garantit pas la confidentialité du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.

8.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à Sortissimo et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l'article 9 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).

8.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de sa diffusion. Sortissimo ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et Sortissimo décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

8.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Sortissimo d'utiliser votre Contenu dans le but d'offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le Service.

8.5 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et l'ensemble de votre Contenu) respecte les Règles de la Communauté Sortissimo, décrites dans l'article 18 (intitulé « Règles de bonne conduite »).

8.6 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n'êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou que Sortissimo ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service.

8.7 Vous vous engagez à ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l'autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à Sortissimo les droits spécifiés à l'article 9.1 ci-dessous.

8.8 S'il est informé d'une éventuelle violation de ces Conditions, Sortissimo se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le Contenu respecte les exigences spécifiées dans les présentes Conditions et peut supprimer tout Contenu qui violerait ces Conditions, et/ou d'interdire l'accès d'un utilisateur au Service en raison de la soumission d'un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

8.9 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif. En sa qualité d'hébergeur et en vertu de l'article 14.1 ci-dessous, Sortissimo ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

9. Les droits que vous concédez

9.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur Sortissimo, vous concédez :

a) à Sortissimo, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de Sortissimo, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;
b) à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.

9.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du Site Internet. Les droits que vous concédez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que Contenu sont cédés pour la durée d'existence de ces droits, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux termes de l'article 8.2 ci-dessus.

10. Contenu Sortissimo sur le Site Internet

A l'exception du Contenu que vous soumettez dans le cadre du Service, tout autre Contenu disponible par le biais du Service constitue la propriété de Sortissimo ou est concédé par licence à Sortissimo. Ce Contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Sortissimo ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un Contenu qui n'a pas été soumis ou diffusé par vous, constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Sortissimo ou de ses concédants. Sortissimo et ses concédants se réservent tous les droits non expressément concédés sur leur Contenu.

11. Liens depuis Sortissimo

11.1 Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Sortissimo ou ne sont pas contrôlés par Sortissimo. Sortissimo n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

11.2 Vous reconnaissez et acceptez que Sortissimo n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

11.3 Vous reconnaissez et acceptez que Sortissimo ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l'existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

11.4 Sortissimo vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

12. Cessation de votre relation avec Sortissimo

12.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par Sortissimo dans les conditions exposées ci-dessous.

12.2 Si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à Sortissimo, vous pouvez le faire soit (a) en le notifiant à tout moment par courrier à l'adresse de Sortissimo indiquée en tête de ces Conditions, soit (b) en fermant votre Compte Client.

12.3 Sortissimo peut à tout moment résilier votre contrat si :

a) vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ; OU
b) Sortissimo y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illégal).

12.4 Sortissimo peut résilier votre contrat si :

a) Sortissimo s'apprête à cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service ; OU
b) le Service que Sortissimo met à votre disposition n'est plus commercialement viable du point de vue de Sortissimo.

En cas de survenue des événements indiqués aux points a) ou b), lorsqu'il lui est possible de le faire, Sortissimo peut notifier l'intéressé dans un délai raisonnable.

12.5 Dès la résiliation des Conditions, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent aux Conditions ou qui sont prévues pour survivre aux Conditions, ne seront pas affectées par ladite résiliation.

13. Exclusion de garanties

13.1 Aucun terme des présentes Conditions n'affectera les droits d'ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d'un contrat.

13.2 Le Service est fourni en l'état et Sortissimo n'accorde aucune garantie à cet égard.

13.3 En particulier, Sortissimo ne déclare ni ne garantit que :

a) l'utilisation du Service répondra à vos besoins ;
b) votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur ;
c) toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable ;
d) les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du Service seront corrigés.

13.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique au Service.

14. Limitation de responsabilité

14.1 Dans le cadre de ces Conditions, il est expressément entendu que Sortissimo intervient en qualité d'hébergeur de contenus. A ce titre, Sortissimo n'est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusé via le Service.

14.2 Aucun terme des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de Sortissimo en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

14.3 Sous réserve de la stipulation générale de l'article 14.2 ci-dessus, Sortissimo ne sera pas responsable à votre égard de :

a) tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
b) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
1) la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service ;
2) tout changement que Sortissimo pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Service (ou les fonctions proposées dans le cadre du Service) ;
3) la suppression, l'endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service ;
4) le défaut de communication par vous à Sortissimo des informations précises concernant votre compte ;
5) votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte Sortissimo.

14.4 Les limitations de responsabilité de Sortissimo à votre égard figurant à l'article 14.2 ci-dessus s'appliqueront, que Sortissimo ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance.

14.5. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

15. Stipulations générales

15.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sortissimo quant à votre utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Sortissimo et relatifs au Service. Toutes les autres conditions d'utilisation que Sortissimo pourra proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes Conditions.

15.2 Vous acceptez que Sortissimo vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur le Site Internet.

15.3 Vous reconnaissez que si Sortissimo n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont Sortissimo peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Sortissimo à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Sortissimo.

15.4 Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.

15.5 Les présentes Conditions et votre relation avec Sortissimo en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec Sortissimo de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l'application de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Sortissimo pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou d'injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.

16. Informatique et Libertés

16.1 Sortissimo s'engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2044 pour la confiance dans l'économie numérique. Cette loi nous impose notamment d'accorder un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toutes les données personnelles collectées qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

a) écrire à Sortissimo par simple lettre à l'adresse du siège social mentionnée en haut de cette page ; OU
b) utiliser le formulaire en ligne (page contact).

16.2 Les informations collectées dans le cadre du Service ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n° [en cours de dépôt].

16.3 Les données personnelles que vous fournissez lors de la création de votre compte (à l'exception de votre pseudo) demeurent confidentielles et sont destinées exclusivement à Sortissimo pour vous permettre de bénéficier du Service. Ces informations ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.

16.4 Les données que vous fournissez liées au Contenu (notamment les informations concernant les activités que vous proposez, ainsi que vos notes et commentaires concernant les autres idées de sorties) sont affichées sur le site et sont par conséquent disponibles au public. La confidentialité de ces données ne peut donc être garantie.

16.5 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations obligatoires lors de votre inscription au site ou à l'une de ses rubriques, sont identifiées par la présence d'un astérisque. Les informations facultatives servent à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des services répondant au plus près à vos attentes.

17. Cookies

17.1 Pour offrir un meilleur Service, Sortissimo peut être amené à recueillir des données anonymes auprès des visiteurs du Site à l'aide de « cookies ». Un cookie est un élément d'information qu'un site envoie à votre navigateur et que celui-ci peut éventuellement sauvegarder sur votre système sous la forme d'un code anonyme permettant d'identifier votre machine, mais pas vous.

17.2 C'est pour mieux répondre à vos besoins, lorsque vous revenez sur le site, que Sortissimo peut avoir recours aux cookies. Il ne s'agit en aucun cas de mémoriser des données personnelles vous concernant.

17.3 Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il vous avertisse de la présence de cookies, vous laissant ainsi le loisir de les accepter ou non. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour qu'il désactive les cookies. Toutefois, cette opération peut perturber le fonctionnement de certains Services du Site.

18. Communauté Sortissimo

18.1 Règles de bonne conduite

Sortissimo vous offre la possibilité de donner votre avis et de noter les idées de sortie diffusées sur le Site Internet. Le but premier de cette fonction est d'apporter aux autres utilisateurs du Service un complément d'informations, une expérience et un ressenti quant aux activités proposées sur le site. Cet avis n'engage que vous et doit impérativement respecter les présentes Conditions. Dans le cas contraire, Sortissimo se réserve le droit de ne pas diffuser votre avis sans être obligé d'en motiver sa décision.

Que vous soyez satisfait ou non de l'activité proposée et que vous avez testée, soyez respectueux dans la rédaction de votre commentaire.

Pour que votre avis ait toutes les chances d'être publié sur le Site Internet :

1) N'utilisez pas de style SMS, faites des phrases.
2) N'abusez pas des majuscules.
3) Rédigez un avis clair et précis ; un message bien rédigé et argumenté aura toujours plus de crédibilité qu'un simple « J'ai adoré » ou « Je n'ai pas aimé ».
4) Restez courtois même si l'activité ne vous a pas plu. En aucune manière les commentaires ne doivent servir de défouloir, ni de forum. Gardez à l'esprit qu'ils ne sont présents que pour renseigner les autres Utilisateurs du Service.
5) Votre avis ne doit concerner que l'idée de sortie en question et ne pas faire d'amalgame avec d'autres activités présentes sur le Site Internet.
6) Respectez les présentes Conditions (notamment celles décrites dans les articles 5 et 6 concernant les propos interdits et le respect des droits d'auteur).
7) Tout le monde déteste recevoir du spam. Ne créez pas de descriptions, tags, titres ou vignettes pouvant prêter à confusion pour attirer un plus grand nombre d'internautes. Vous n'avez pas le droit de publier de grandes quantités de contenus non ciblés, indésirables ou répétitifs.

Après vérification du respect de ces Conditions, votre avis sera publié à l'endroit concerné dans un délai approximatif de 24 à 48h (jours ouvrés).

18.2 Notation

La note moyenne attribuée à un Contenu n'engage que leurs auteurs respectifs. Elle est calculée en faisant la moyenne des notes données par les autres Utilisateurs du Service. Sortissimo n'intervient pas sur ces notes puisqu'elles reflètent l'avis des Utilisateurs du Service et non celui de Sortissimo. Par conséquent, si une note défavorable est attribuée par un ou plusieurs Utilisateurs, Sortissimo ne la supprimera pas, y compris à la demande du propriétaire du Contenu concerné.

18.3 Niveau de participation des Utilisateurs du Service

Tout Utilisateur du Service peut, s'il le souhaite, contribuer à la vie du Site en donnant son avis sur les activités qu'il aura testées. En fonction du nombre de messages laissés, il changera de statut virtuel selon le barème suivant :

0 à 4 messages = pantouflard
5 à 9 messages = promeneur
10 à 19 messages = touriste
20 à 29 messages = voyageur
30 à 39 messages = routard
40 à 69 messages = explorateur
70 à 99 messages = globe-trotter
100 et plus = super globe-trotter

Ce statut n'apporte pas de faveur particulière à l'Utilisateur si ce n'est la reconnaissance de Sortissimo qui demeure sensible à la participation généreuse et à l'implication de certains Internautes, et celle des autres Utilisateurs du Site Internet qui sont toujours très intéressés par les expériences partagées par d'autres, par leur ressenti, leur coup de cœur, etc.
1 2 3 Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise à jour : 11 novembre 2013

1. Généralités

Toute commande que vous passerez sur www.sortissimo.fr sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de ventes.

Le contrat de vente d'un produit acheté sur le site se compose des conditions générales de ventes en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

2. Traces de la vente effectuée

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

3. Offres de Sortissimo

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.sortissimo.fr

4. Traitement de la commande

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, en particulier votre adresse email qui doit rester accessible et valide. Cette adresse sera le moyen préféré de communication entre vous et Sortissimo.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur).

La date de début d'abonnement (date anniversaire) est celle de parution de votre Contenu sur le Site Internet et non celle du règlement. Exemple : si vous réglez le 2 janvier et que votre activité apparaît sur le Site Internet le 4 janvier, la date anniversaire retenue sera le 4 janvier.

5. Paiement du prix

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

1) Carte bleue ;
2) Carte VISA ou MasterCard ;
3) Chèque bancaire ou postal.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le règlement par chèque est soumis à des frais de traitement de 2,50 € ttc. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Le montant réglé par chèque doit être exact au centime près. En cas d'erreur sur le montant du chèque :

1) Si le montant du règlement est inférieur à celui de la commande, un chèque de la différence vous sera réclamé ;
2) Si le montant du règlement est supérieur à celui de la commande, selon votre choix : un avoir correspondant à la différence des deux montants vous sera proposé et sera utilisé lors du renouvellement de votre abonnement l'année suivante ; OU votre chèque sera détruit par nos soins et une attestation de destruction vous sera envoyée par mail.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée au moment de la commande.

6. Sécurisation du paiement en ligne

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

7. Début de parution de votre Contenu sur le Site Internet

Dans le cas d'une première commande pour faire apparaître votre Contenu sur le Site Internet, l'étude des éléments que vous nous communiquez commence dès réception de votre règlement (généralement dans les 24 à 48h jours ouvrés suivant la réception du règlement).

Si nous constatons que votre Contenu ne respecte pas les présentes Conditions ou n'a pas lieu de figurer sur notre Site Internet, nous vous envoyons un email à l'adresse que vous avez mentionnée lors de votre inscription pour vous informer des raisons de notre refus. Vous pouvez alors suivre nos recommandations ou tout simplement refuser et mettre fin à votre abonnement sans aucune pénalité. Si vous avez déjà réglé, vous serez remboursé dans les meilleurs délais du montant total de l'abonnement (à l'exception des frais de gestion en cas de paiement par chèque bancaire ou postal).

8. Durée de l'abonnement

La durée de l'abonnement est de un an.

9. Renouvellement d'abonnement

Dans le cas d'un renouvellement d'abonnement sur le Site Internet, nous vous enverrons un email vous informant de l'expiration de votre abonnement environ 30 jours avant la date anniversaire.

Votre abonnement n'étant pas reconduit tacitement, vous devez le renouveler avant la date d'expiration pour que votre Contenu reste visible sur le Site Internet.

Passé cette date, votre Contenu sera rendu invisible pour les internautes mais restera récupérable pendant un mois via votre Espace Client. Vous pourrez ainsi renouveler votre abonnement sans avoir à tout saisir à nouveau. Au-delà d'un mois après la date d'expiration, la fiche sera définitivement supprimée sans autre préavis.

10. Résiliation d'abonnement

Vous êtes libre d'interrompre à tout moment votre abonnement sans aucun préavis et sans pénalité. Seuls les frais de gestion concernant les règlements par chèque bancaire ou postal sont conservés.

Si vous souhaitez résilier votre abonnement, vous n'avez aucune démarche à effectuer puisque celui-ci n'est pas reconduit tacitement. Votre Contenu ne sera plus visible à la date d'expiration. Vous pouvez néanmoins anticiper la date d'expiration et choisir de supprimer votre Contenu immédiatement via votre Espace Client, soit temporairement (votre Contenu sera récupérable jusqu'à un mois après sa date d'expiration), soit définitivement (action irréversible).

La destruction de votre Contenu n'entraîne pas la destruction systématique de votre Compte Client. Pour détruire votre Compte Client, vous devez vous connecter à votre Espace Client et vous rendre sur l'option « Supprimer mon compte client ». Un message d'avertissement vous demandera de confirmer votre action car celle-ci est irréversible.

11. Taxes

Toute commande est facturée toutes taxes comprises (TTC). N'étant pas assujettis à la T.V.A. (art. 293B du Code Général des Impôts), celle-ci n'est pas récupérable.